AERODROME DE SAINT-CYR

DOSSIER ENVIRONNEMENT

Version 1.0

1er mars 2014

     
 

Annexe : CCE et CSC

Commission Consultative de l’Environnement : CCE

La commission est consultée sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit.

[Les membres de la commission consultative de l’environnement sont répartis en trois catégories égales en nombre. La commission comprend :

1. Au titre des professions aéronautiques :

  • des représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome, désignés par le préfet présidant la commission, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, les modalités de représentation des personnels relevant du ministre chargé de la défense étant toutefois définies par arrêté de ce ministre ;
  • des représentants des usagers de l’aérodrome désignés par le même préfet ;
  • un ou des représentants de l’exploitant de l’aérodrome désignés par le même préfet, sur proposition dudit exploitant ;

2. Au titre des représentants des collectivités locales :

  • des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l’aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces établissements ;
  • des représentants des communes concernées par le bruit de l’aérodrome n’appartenant pas à l’un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus, désignés par le collège des maires de ces communes ;
  • des représentants des conseils régionaux et généraux, élus par leurs assemblées respectives ;

3. Au titre des associations :

  • des représentants des associations de riverains de l’aérodrome désignés, sur proposition des associations de riverains déclarées, par le préfet présidant la commission ;
  • des représentants des associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire, désignés par le même préfet.]

La liste des membres, titulaires et suppléants, est fixée par arrêté préfectoral.

La CCE se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation du préfet.

[...] extrait du code de l’environnement

 

Comité de Suivi de la Charte de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole : CSC

La liste des membres, titulaires et suppléants, est fixée par arrêté préfectoral.

Le comité de suivi se réunit tous les 2 à 3 mois.

La charte des relations et de respect mutuel entre les usagers et les riverains a été signée par le GUAS et la plupart des associations représentatives des riverains en décembre 2004.

Le Comité de suivi a commencé ses travaux début 2005 par la mise en œuvre de l’article 6 de la charte qui consiste à réduire le bruit à la source avec la mise en œuvre de silencieux sur les avions.

Afin de diminuer encore plus les nuisances de bruits pendant les samedis, dimanches et jours fériés du 1er avril au 30 octobre, un accord a été signé entre les usagers et les riverains, en juillet 2007, réservant l'entraînement en tours de piste entre 12h00 et 14h00 (locales) aux aéronefs équipés d’un dispositif atténuateur de bruit (silencieux).

Le respect de cet accord est régulièrement vérifié lors de contrôles aléatoires effectués tout au long de la période d’application.

Les membres du comité sont répartis en trois collèges,

  • Collectivités territoriales (Saint-Cyr-l’Ecole, Noisy-Le-Roi, Bailly et Fontenay-Le-Fleury),
  • Usagers (GUAS),
  • Associations de riverains (Yvelines environnement, ARA, APEBN, Saint-Cyr Rail Environnement et l’ADECNAP).
 
     
     

 

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